1. Introduction
Chez OHLYA, nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ohlya.com, passez commande ou interagissez avec nous.
Cette politique s'applique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En utilisant le site ohlya.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Raison sociale]
[Forme juridique]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [14 chiffres]
E-mail : contact@ohlya.com
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom + email du DPO si désigné — sinon supprimer ce bloc. Pour les TPE/PME, la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire sauf cas spécifiques (traitement à grande échelle de données sensibles)]
3. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3.1. Données fournies directement
- Identité : civilité, nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale (livraison + facturation), e-mail, téléphone
- Compte client : identifiant, mot de passe (chiffré)
- Données de commande : produits commandés, historique d'achats, panier
- Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement [Stripe / Mollie / autre] — OHLYA ne stocke aucune donnée bancaire
- Communications : contenu des e-mails, messages via formulaire de contact
- Candidature créateur : portfolio, présentation, e-mail (pour les créateurs candidats)
3.2. Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de provenance
- Cookies & traceurs : voir notre Politique cookies
4. Finalités & bases légales
Chaque traitement de données repose sur une base légale conformément à l'article 6 du RGPD :
4.1. Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
- Traitement et expédition des commandes
- Gestion du compte client
- Facturation
- Service après-vente
4.2. Consentement (article 6.1.a RGPD)
- Envoi de la newsletter et communications marketing
- Dépôt de cookies non essentiels (statistiques, publicité)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4.3. Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
- Conservation des factures (durée légale)
- Lutte contre la fraude
- Réponse aux demandes des autorités
4.4. Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
- Sécurité du site (prévention des fraudes, attaques)
- Amélioration des services (analyse statistique anonymisée)
- Gestion des litiges et réclamations
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées en premier lieu aux services internes d'OHLYA (commercial, logistique, comptabilité, SAV). Elles peuvent également être transmises à des tiers strictement nécessaires à l'exécution du service :
- Prestataires de paiement : [Stripe / PayPal / Mollie] — traitement sécurisé des paiements
- Transporteurs : [Colissimo, DHL, Chronopost, etc.] — livraison des commandes
- Hébergeur : OVH SAS — stockage des données du site
- Prestataire e-mailing : [Mailchimp / Brevo / autre] — envoi de la newsletter
- Comptable / expert-comptable : [Nom du cabinet] — obligations comptables
- Autorités administratives ou judiciaires : sur réquisition légale uniquement
Tous nos prestataires sont liés par des accords contractuels garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données, conformément au RGPD (Data Processing Agreements).
OHLYA ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE).
Certains de nos prestataires (notamment [Mailchimp, Google Analytics, etc.]) peuvent être amenés à traiter des données hors UE. Dans ce cas, OHLYA s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Décisions d'adéquation
- Mécanismes de certification (ex : Data Privacy Framework pour les USA)
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités :
- Compte client : 3 ans à compter de la dernière connexion
- Données de commande / facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
- Newsletter : jusqu'au retrait du consentement
- Données de paiement : non stockées par OHLYA (gérées par le prestataire de paiement)
- Cookies : durées détaillées dans la Politique cookies (max 13 mois)
- Logs de connexion : 1 an (article 6 de la LCEN)
- Candidatures créateurs : 2 ans après le dernier contact
- E-mails de contact : 3 ans après le dernier échange
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8.1. Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez demander à tout moment confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
8.2. Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
8.3. Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (consentement retiré, données non nécessaires, traitement illicite…).
8.4. Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
8.5. Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
8.6. Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
8.7. Directives post-mortem
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer ces droits ?
Envoyez votre demande à contact@ohlya.com en précisant votre nom, votre demande, et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.
Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de 2 mois si nécessaire).
10. Sécurité des données
OHLYA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Connexion sécurisée HTTPS / SSL sur l'ensemble du site
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée (hash)
- Données de paiement gérées par un prestataire certifié PCI-DSS
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Mises à jour de sécurité du CMS, des plugins et du serveur
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Hébergement professionnel sur des serveurs sécurisés (OVH)
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, OHLYA s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, à vous en informer directement.
11. Mineurs
Le site ohlya.com n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@ohlya.com pour que nous procédions à leur suppression.
12. Contact & réclamation CNIL
12.1. Nous contacter
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Par e-mail : contact@ohlya.com
Par courrier : [Adresse postale]
12.2. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr