Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE COMPLÈTE], exploitant le site ohlya.com (ci-après « Ohlya » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Ohlya est une boutique en ligne de créations artisanales algériennes. Le Vendeur est domicilié en Algérie. Les produits sont livrés exclusivement en Algérie, les commandes pouvant être passées depuis n’importe quel pays (notamment par la diaspora algérienne résidant en France ou en Europe).
Toute commande passée sur ohlya.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Ohlya propose des créations artisanales et artistiques fabriquées à la main par des artistes et artisanes algériennes. Chaque pièce étant unique ou produite en éditions limitées, de légères variations peuvent exister entre le visuel présenté sur le site et le produit livré (couleur, texture, dimensions). Ces variations font partie intégrante du caractère fait main et ne constituent pas un défaut.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle stricte. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur chaque fiche. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Les prix sont affichés en [DEVISE : DA / EUR / LES DEUX] toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation finale de la commande, en fonction de la destination et du poids du colis.
Pour les Clients payant en devises étrangères, le taux de conversion applicable est celui en vigueur au moment du paiement, appliqué par la banque ou le prestataire de paiement du Client.
Ohlya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande est le suivant :
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Cet email constitue la preuve du contrat conclu entre les parties.
Ohlya se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (litige antérieur, suspicion de fraude, indisponibilité définitive du produit).
Les modes de paiement acceptés sont :
Les paiements en ligne sont sécurisés par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT : SATIM / STRIPE / AUTRE] via protocole SSL/TLS. Ohlya ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
En cas de rejet du paiement par la banque du Client, la commande est automatiquement annulée.
Les modalités de livraison (zones couvertes, délais, tarifs) sont détaillées dans la page Livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à dommages et intérêts, sauf dépassement significatif et non justifié.
Le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de contenu) doit être signalée à contact@ohlya.com sous 48 heures, photos à l’appui.
Le Client résidant en France ou dans un autre pays de l’UE dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire à contact@ohlya.com avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à la loi algérienne 18-05 relative au commerce électronique, le Client dispose d’un délai de rétractation de [X jours] à compter de la réception du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
Les produits vendus par Ohlya bénéficient des garanties légales suivantes :
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut obtenir un remplacement, un avoir ou un remboursement, après examen du produit par Ohlya.
L’ensemble du contenu du site ohlya.com (textes, images, logos, graphismes, photographies des produits, identité visuelle) est la propriété exclusive d’Ohlya ou de ses partenaires artistes/artisanes. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Ohlya ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, blocage douanier, pandémie, etc.), ou du fait du Client ou d’un tiers.
La responsabilité d’Ohlya est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD pour les Clients résidant dans l’UE.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client d’Ohlya à contact@ohlya.com afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients UE : conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Compétence juridictionnelle : à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE, ALGÉRIE] sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires en faveur du consommateur.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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