1. Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site ohlya.com (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité par [Raison sociale], ci-après désigné « OHLYA » ou « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après « le Client ») des présentes CGV. Le fait de cocher la case d'acceptation lors de la commande vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des CGV.
OHLYA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2. Identification du vendeur
[Raison sociale]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [14 chiffres]
RCS : [Ville + numéro]
N° TVA : [FR + 11 chiffres]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
E-mail : contact@ohlya.com
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
3. Produits & disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
3.1. Caractéristiques essentielles
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée (matières, dimensions, poids, créateur, origine) accompagnée de photographies. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur. Les produits étant faits main et artisanaux, de légères variations de couleur, texture ou dimensions peuvent exister entre les exemplaires — ces variations constituent la singularité de chaque pièce et ne peuvent en aucun cas justifier un refus ou une demande de remboursement.
3.2. Éditions limitées
Certaines pièces sont présentées en édition limitée et peuvent ne plus être disponibles à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et bénéficiera, à son choix :
- du remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible ;
- de l'envoi d'un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents (sous réserve d'accord du Client).
3.3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation (gravure, broderie, message, choix de matières). Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
OHLYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire, erreur d'affichage), OHLYA se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client, qui sera alors intégralement remboursé.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client :
- Sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier ;
- Vérifie le contenu de son panier et le valide ;
- Renseigne ses coordonnées (livraison et facturation) ;
- Choisit son mode de livraison et de paiement ;
- Accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Confirme et règle sa commande.
5.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande (produits, prix, adresse de livraison, mode de livraison). Cet e-mail constitue la formation du contrat de vente.
5.3. Refus de commande
OHLYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement antérieur, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- PayPal
- [Autres moyens de paiement disponibles — virement, Apple Pay, Google Pay, paiement en plusieurs fois…]
Les transactions sont sécurisées par [Nom du prestataire de paiement — ex : Stripe, Mollie]. OHLYA ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
7. Livraison
Les conditions, délais et zones de livraison sont détaillés sur notre page dédiée : Conditions de livraison.
7.1. Délais
Les délais de livraison annoncés courent à compter de la confirmation de la commande et du paiement effectif. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Les produits étant fabriqués à la main, certains délais peuvent être allongés en fonction de la complexité ou de la personnalisation demandée.
7.2. Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut demander la résolution de la commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.
7.3. Réception
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier la conformité et l'état des produits. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer OHLYA dans un délai de 3 jours par e-mail à contact@ohlya.com.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1. Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@ohlya.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
8.2. Retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de leur facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.3. Remboursement
OHLYA remboursera le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
8.4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, broderie, message, sur-mesure) ;
- denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, produits de bien-être, etc.).
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :
9.1. Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
9.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer ces garanties : contactez-nous à contact@ohlya.com avec une description précise du défaut et des photographies. Aucun frais ne sera mis à votre charge dans le cadre des garanties légales.
10. Service après-vente & réclamations
Pour toute réclamation ou question relative à une commande, le Client peut contacter le service après-vente :
- Par e-mail : contact@ohlya.com
- Par téléphone : [+33 X XX XX XX XX] [Horaires]
- Par courrier : [Adresse SAV]
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
11. Cadeaux d'entreprise (B2B)
Pour les commandes en gros volume, coffrets personnalisés ou cadeaux d'entreprise, OHLYA propose des conditions spécifiques :
- Devis personnalisé établi sur demande à contact@ohlya.com
- Délais de production adaptés au volume commandé
- Possibilité de personnalisation (logo, packaging, cartes de vœux)
- Facturation TVA professionnelle
Les commandes B2B font l'objet de conditions particulières communiquées dans le devis. L'acceptation et la signature du devis valent acceptation des conditions particulières, lesquelles prévalent sur les présentes CGV.
12. Responsabilité
La responsabilité d'OHLYA ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site ou des produits achetés.
OHLYA s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption momentanée du Site pour cause de maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles des services postaux et des transporteurs, les catastrophes naturelles, les incendies, les pannes informatiques affectant les fournisseurs d'OHLYA, les guerres, émeutes ou attentats.
13. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont indispensables au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@ohlya.com.
14. Litiges & médiation
14.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14.2. Règlement amiable
Avant tout recours contentieux, le Client est invité à contacter OHLYA en vue d'une résolution amiable du litige.
14.3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]
14.4. Plateforme européenne RLL
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr